Conditions générales de vente

L'éducateur propose des bilans comportementaux, des cours individuels et collectifs, des balades éducatives, des activités de flair, des randonnées et des activités aquatiques, ainsi qu'un accompagnement à la préadoption. Le détail et les tarifs de chaque prestation figurent sur les pages correspondantes du site.

L'éducateur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : les progrès dépendent du chien, de son histoire, de son état de santé et de l'implication de sa famille entre les séances.

Les rendez-vous se prennent par téléphone au 06 77 70 12 97, sur l'application Popli, par courriel à ami.canis33@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. La réservation devient ferme à la confirmation de l'éducateur.

Un bilan comportemental préalable peut être demandé avant l'accès à certaines prestations, afin d'orienter vers la formule la mieux adaptée au duo.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la réservation.

Le règlement s'effectue à la réservation, par espèces, chèque ou virement bancaire. Les forfaits sont réglés en une seule fois, avant la première séance.

Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà de la zone d'intervention habituelle ; ils sont annoncés avant toute confirmation de rendez-vous.

Toute annulation doit être signalée à l'éducateur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courriel.

Tout rendez-vous annulé à moins de 48 heures de l'échéance sera dû. Ce délai permet de proposer le créneau à une autre famille ; passé celui-ci, la séance est facturée en totalité, qu'elle ait eu lieu ou non.

Toute souscription à un forfait ne pourra être remboursée en cas d'annulation de la part du client. Les séances non consommées du fait du client restent dues et ne donnent lieu ni à avoir ni à remboursement.

En cas d'annulation à l'initiative de l'éducateur — indisponibilité, conditions météo rendant la sortie dangereuse ou tout autre motif légitime — la séance est reportée à une date convenue ensemble, ou remboursée si aucun report n'est possible.

Pour les prestations conclues à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Lorsque la prestation débute, à la demande expresse du client, avant l'expiration de ce délai, le droit de rétractation s'éteint une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28). En cas d'exécution partielle, le client règle le montant correspondant aux séances déjà réalisées.

Le client s'engage à :

• présenter un chien à jour de ses vaccinations et de ses traitements antiparasitaires ;
• signaler tout problème de santé, traitement en cours, blessure ou antécédent de morsure ;
• détenir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son chien ;
• respecter la réglementation applicable aux chiens de 1^re et 2^e catégorie ;
• se présenter à l'heure, avec le matériel demandé, et poursuivre le travail entre les séances.

Le chien demeure sous la garde et la responsabilité juridique de son propriétaire pendant toute la durée de la prestation.

L'éducateur se réserve le droit d'interrompre ou de refuser une prestation si la sécurité des personnes ou des animaux est compromise, si le chien présente des signes de maladie contagieuse, ou si les méthodes employées par le client sont contraires au respect de l'animal. La séance engagée reste due.

L'éducateur est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage causé par le chien à un tiers, à un autre animal ou à lui-même, dès lors que le chien demeure sous la garde de son propriétaire.

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les séances et publiées sur le site et les réseaux sociaux d'Ami'Canis. Le client peut s'y opposer à tout moment, sans avoir à se justifier, par simple demande à ami.canis33@gmail.com.

Les informations recueillies servent exclusivement à la gestion des rendez-vous et au suivi de l'accompagnement. Les modalités de traitement, de conservation et d'exercice de vos droits sont détaillées dans les mentions légales.

Toute réclamation peut être adressée directement à l'éducateur à ami.canis33@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.